Protection de vos données personnelles
La présente information concerne la mise en œuvre du RGPD.
Protection de vos données par la Polyclinique du Cotentin :
Le responsable du traitement de vos données est la Polyclinique du Cotentin. C’est elle qui en définit les moyens et les finalités.
Polyclinique du Cotentin – SIRET 393 932 314 00031
Avenue du Thivet – 50120 Cherbourg en Cotentin – France
Tel. +33 02 33 78 50 50
Le traitement de vos données :
La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français.
Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes :
- La constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge de nos patients. Cela nécessite aussi le recueil de données administratives nécessaires à la prise en charge.
- L’amélioration continue de nos organisations et pratiques
Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Polyclinique du Cotentin assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite. Elle peut être amenée à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
A aucun moment, la Polyclinique du Cotentin n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
La Polyclinique du Cotentin n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
Si la Polyclinique du Cotentin souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à rechercher le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.
La conservation des données traitées :
Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers.
Les durées de conservation varient selon les données traitées. La Polyclinique du Cotentin respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
Lieu de traitement et de conservation :
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la Polyclinique du Cotentin
La désignation d’un délégué à la protection des données :
Le délégué (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
La Polyclinique du Cotentin a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement aux coordonnées ci-dessous :
Adresse postale publique :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Polyclinique du Cotentin – Avenue du Thivet – 50120 Cherbourg en Cotentin
Adresse électronique : sebastien.legendre@polyclinique-cotentin.com
Droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité :
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la Polyclinique du Cotentin dans le meilleur intérêt des patients.
Saisine de la CNIL :
Les patients et usagers de la Polyclinique du Cotentin peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données
RGPD :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)